Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la SARL Esprit Nath'urel, au capital social de 10 000,00 € dont le siège social est situé à Fenouillet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. sous le numéro de Siret 83955237900019 et gérant le site www.esprit-nathurel.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.esprit-nathurel.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Esprit Nath'urel » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.esprit-nathurel.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.esprit-nathurel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

« Esprit Nath'urel »conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.esprit-nathurel.fr de « Esprit Nath'urel », dans la limite des stocks disponibles. « Esprit Nath'urel » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.esprit-nathurel.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine et d’Outre-Mer.

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. En cas de paiement des produits indisponibles, « Esprit Nath'urel » remboursera le trop-perçu.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 21 jours), la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et remboursée.

L'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées, par e-mail adressé à fenouillet@esprit-nathurel.fr, soit l'échange du ou des produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. « Esprit Nath'urel » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 59,00 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 59,00 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4,55 euros TTC.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.esprit-nathurel.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. « Esprit Nath'urel » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une solution de paiement  :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard)(via le système sécurisé PayPal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En vue de bénéficier d’une sécurité totale, les coordonnées des cartes de crédit des clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune information bancaire concernant le client ne transitera via le site www.esprit-nathurel.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. « Esprit Nath'urel  » n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Ces coordonnées seront donc redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Contrôles anti Fraudes

Toute commande présentant une anomalie pourra amener « Esprit Nath'urel  » à demander au client les pièces justificatives nécessaires au déblocage de la commande notamment dans le cas où les adresses de livraison et de facturation diffèreraient. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec accusé de réception.

Défaut de Paiement

« Esprit Nath'urel  » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, « Esprit Nath'urel  » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter « Esprit Nath'urel  » il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL Esprit Nath'urel, C.C. Géant Casino, 19 rue des usines, RN 20 ZI de Saint-Jory, 31150 Fenouillet soit par email à l’adresse suivante : fenouillet@esprit-naturel.fr.

Article 5 : Réserve de propriété 

« Esprit Nath'urel  » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. « Esprit Nath'urel  » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de « Esprit Nath'urel ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par « Esprit Nath'urel  » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « Esprit Nath'urel  » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : fenouillet@esprit-nathurel.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9 : Retour produit

Le client devra préalablement à tout retour avertir « Esprit Nath'urel  » de sa volonté de retourner le produit. En fonction de la situation dans laquelle le client se trouve, l’information préalable devra être donnée suivant une des procédures décrites ci-dessous.

Aucun produit ne sera retourné si le client ne respecte pas les indications suivantes.

En cas de rétractation (dans le cadre de l’article 6) :

Le client devra dans ce cas avertir « Esprit Nath'urel  » de sa volonté de retourner le produit en se rendant sur le site www.esprit-nathurel.fr par mail à l'adresse email fenouillet@esprit-nathurel.fr. Si la demande est conforme, le client recevra de la part de « Esprit Nath'urel  » un email d’accord de retour dans les jours qui suivent la demande. 

Dès réception de l’accord, le client disposera d’un délai de 15 jours pour nous retourner le produit en colissimo suivi. Le colis ne sera pas accepté en l’absence d'email d’accord de retour.

Les produits doivent impérativement être retournés à « Esprit Nath'urel  » dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.

Après réception et acceptation suite à l’examen du ou des produit(s) retournés, le client sera crédité via le site de paiement sécurisé de la valeur du ou des produit(s) retourné(s).

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous n’accepterons que les retours effectués en colissimo suivi. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

« Esprit Nath'urel  » n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

Article 10 : Responsabilité

« Esprit Nath'urel  », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.esprit-nathurel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Esprit Nath'urel  ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 : Données à caractère personnel

« Esprit Nath'urel  » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL Esprit Nath'urel, C.C. Géant Casino, 19 rue des usines, RN 20, Z.I. de Saint Jory 311150 Fenouillet.

 

Article 13 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.